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Vous le savez peut être, Emmanuelle Jaeger, associée du cabinet Marcuria, est passionnée par les courses longue distance. Quand elle ne travaille pas sur un dossier de propriété intellectuelle, elle enfile régulièrement ses baskets pour parfaire son entrainement et se préparer aux différentes échéances internationales.

Fin Novembre, Emmanuelle et ses camarades de l'Equipe de France avaient justement rendez-vous à Los Alcazeres en Espagne pour le Championnat du Monde du 100km de course à pied. Les cent-bornades tricolores ont réalisé une très belle performance en terminant 5ème par équipes derrière le Japon, la Croatie, les Etats Unis et le Canada. 

A titre individuelle, Emmanuelle termine 2ème française et intègre le Top 30 mondial avec un temps de 8h15'13'' tout proche de son record personnel.

Bravo à Emmanuelle et à Olivia Hartweg, Gwenaelle Guillou et Laurence Klein, ses coéquipières de l'Equipe de France.

# ou hashtag a été imaginé par Twitter à sa création en 2006. Initialement utilisé par les internautes pour marquer un sujet d’actualité et favoriser le partage sur les réseaux sociaux, il est aujourd’hui de plus en plus détourné de son sens originel. D’après une étude du cabinet Thomson CompuMark (1), 1398 demandes de dépôt de marques avec un # ont été enregistrées dans le monde en 2015. Un chiffre qui a explosé en quelques années.

Ce même rapport nous apprend qu’en 2010, alors que ce marqueur est déjà couramment utilisé sur les réseaux sociaux depuis plusieurs années, seules sept entreprises avaient déposés un hashtag. Entre 2010 et 2015, 2989 demandes ont été formulées dont 1398 uniquement pour l’année 2015.

Attention toutefois : marque déposée ne signifie pas obligatoirement marque enregistrée en particulier lorsqu’un déposant tient à adjoindre à sa marque un hashtag. En effet, même si ce dernier, accolé à un ou plusieurs mots, peut faire l’objet d’un dépôt à titre de marque puisqu’il est susceptible de représentation graphique (2), les autorités de contrôle de la propriété intellectuelle, à savoir l’INPI, veillent à ce que la marque dans son ensemble remplisse les conditions de validité.

Aux États-Unis, le US Patents and Trademarks Office (USPTO) impose ainsi la contrainte suivante : “a mark comprising of or including the hash symbol (#) or the term ‘hashtag’ is registerable as a trademark of service only if it functions as an identifier of the source of the applicant’s goods or services.”

En théorie, l’enjeu est simple : éviter qu’un déposant s’approprie un terme générique pour une visée lucrative. En pratique, il n’est pas toujours aisé de faire la distinction. En Décembre 2014, Bouygues Telecom a par exemple déposé la marque #nosclientsdabord (3). Le lien direct avec le métier de la téléphonie n’est pas immédiat.

Pourquoi accoler un hashtag au nom de sa marque ?

Le hashtag ou mot dièse en français est entré dans le quotidien des consommateurs en particulier ceux âgés entre 15 et 25 ans. La mention « #LOL » est tweetée 1 million de fois chaque mois. Il est tentant pour une entreprise d’exploiter ce potentiel de communication en créant sa propre campagne. L’enjeu est que la marque ainsi créée sorte du champ mercantile pour intégrer les sujets d’actualité de la société. Citons notamment l’équipementier Nike qui a suivi ce schéma en lançant une campagne #makeitcount. La « marque mère » Nike s’efface finalement au profit d’une nouvelle marque plus adaptée pour favoriser la viralité sur les réseaux sociaux.

Combien de marques sont-elles concernées en France ?

D’après le site spécialisé marques.expert, il existe à ce jour 163 marques avec un hashtag enregistrées en France ce qui reste assez faible comparé au volume des Etats Unis.

Avec 96 marques, la classe 35 (Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, vente au détail) est de loin la plus représentée.

Parmi les marques enregistrées, citons par exemple :

- #LaStarDesBackstages (Groupement des Laboratoires Français Soras)

- #AutrementBon (groupe Entremont)

- #TeamG1 (Game One)

- #Dance40 (Universal Music)

- #Be yourself be Bearn Pyrénées (Comité Départemental du Tourisme Béarn)

Quelle évolution dans les prochaines années ?

A la question : « le dépôt de hashtags sera-t-il bientôt aussi courant que celui des noms de domaine ? », Rob Davey, directeur Global Services chez Thomson CompuMark, en charge de l’étude précédemment citée, répond :

Le coût et la complexité des demandes de dépôt font qu’il est peu probable d’en voir apparaître des millions comme c'est le cas pour les noms de domaine. Les entreprises devront agir de façon stratégique afin de déposer les hashtags qui leur offriront une protection optimale. (4)

Une autre question se pose : est-ce que les hashtags vont survivre aux réseaux sociaux ? Twitter est actuellement mal en point. Il est possible que l’effet de mode s’essouffle en même temps que de nouvelles pratiques sur Internet émergent.

Le focus Marcuria

La stratégie de dépôt de marque ne doit pas être conditionnée par un effet de mode ou par une technique de communication.

Elle doit s’en tenir à protéger les éléments distinctifs de l’entreprise, qui permettent de différencier ses produits de ceux de ses concurrents.

MARCURIA est ainsi à votre disposition pour identifier avec vous les signes qui méritent d’être protégés à titre de marque.

1- Source : https://www.contrefacon-riposte.info/international/5062-le-hashtag-devient-un-actif-a-proteger-au-meme-titre-qu-une-marque#.VvEkPRSQFGM.twitter

2- Selon l’article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle

3- Source : http://marques.expert/

4-  Source : http://www.efl.fr/actualites/affaires/biens-de-l-entreprise/details.html?ref=r-7f34592d-4f0b-4bc7-9920-d36606b44aec

8 h 14 minutes et 17 secondes : c’est le temps qu’il a fallu à Emmanuelle Jaeger, Associée au sein du cabinet d’avocats MARCURIA, pour avaler la distance aux Championnats du Monde du 100 km sur route qui se sont tenus le samedi 12 septembre 2015 à Winschoten (Pays-Bas). Une performance majuscule mais méritée. Récit de ce défi fou.

Une femme d’endurance

Le métier d’avocat et la pratique de la course à pied ont au moins un point en commun : la ténacité. Emmanuelle illustre cette qualité à merveille. Durant plusieurs semaines, le matin et le soir, sous le soleil ou contre le vent, ce petit bout de femme d’à peine 1m60 s’est entrainé sans relâche, cumulant cet entrainement de sportif de haut niveau avec l’exigence de son métier d’avocate et ses fonctions de Présidente bénévole de son Club d’athlétisme Azur Olympique Charenton.

Cette ténacité a payé. Emmanuelle a été sélectionnée en Equipe de France de course sur route pour participer aux Championnats du Monde du 100km. Aux Pays Bas, alors qu’elle ne partait pas favorite, elle s’est classée 21^ème mondiale et Vice-Championne du Monde de sa catégorie en 8h14’17’’ battant au passage son record personnel de 30 minutes.

Un soutien indéfectible

La course à pied est généralement un effort individuel mais Emmanuelle a pu compter sur le soutien de tout son entourage et plus particulièrement de Claire ARDANOUY, son Associée. La souplesse du cabinet MARCURIA et l’organisation collective du travail qui ont été mis en place ont en effet permis la continuité d’une activité soutenue pour une clientèle exigeante.

Le parcours sportif et professionnel d’Emmanuelle montre une chose : le goût du défi et la persévérance sont le terreau des grandes réussites.

Bravo Emmanuelle !

Pour plus d’informations : http://horsstade.azurcharenton.fr/index.php/la-gazette/330-la-gazette-de-la-semaine-du-14-septembre-2015

Révélée par le site anglais thebookseller.com(1) puis reprise par son homologue français actualitte.com(2), l’information fait grand bruit outre Manche. Le parti écologique a publié fin Avril une série de propositions. L’une d’entre elles vise à réduire drastiquement à 14 ans la durée durant laquelle l’auteur d’une œuvre en possède les droits exclusifs, sachant que cette durée est actuellement de 70 ans à compter de la mort de l’auteur

Tollé parmi les écrivains, illustrateurs, dessinateurs et artistes. La Society of Authors, une des associations les plus influentes en Grande Bretagne n’a pas tardé à réagir : « Avec des revenus déjà inférieurs à ceux de la moyenne nationale, une telle proposition ruinerait simplement les possibilités de survie des auteurs ». L’organisation va plus loin. Elle invite tous les citoyens à signer la pétition mise en ligne par la Fédération des éditeurs européens, #CopyrightForFreedom(3).

Face à cette polémique naissante et conscient du risque politique en pleine période électorale, le Green Party a décidé de tempérer ses ardeurs. Dans une tribune intitulée « Greens to review copyright policy » publiée sur son site internet (4), Natalie Bennett, leader de l’organisation, indique : « Notre engagement est d’avoir une démarche qui soit juste pour tous. [...] Nous souhaitons que chaque détail de la proposition soit soumis à une large consultation. »

Que dit la loi française ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 mars 1997, la durée des droits patrimoniaux sur une oeuvre est fixée à 70 ans après la mort de l’auteur tout comme en Grande Bretagne.

Le Focus Marcuria

Le pavé dans la marre lancée par le Green Party montre les intérêts divergents qui existent entre, d’une part, la société dite du « savoir » qui tend à rendre le patrimoine culturel toujours plus accessible pour le grand public et, d’autre part, les auteurs dont les royalties tirées de l’exploitation de leurs œuvres sont parfois leur seule source de revenus. Comme souvent, la loi tente de trouver le juste compromis.

Notre avis est clair : préserver la création est un enjeu sociétal majeur. La protection du droit d’auteur garantit un revenu au créateur et à sa famille. Cela peut prendre du temps d’exploiter une œuvre et d’en tirer tous les bénéfices. La durée de cette protection doit donc être suffisamment longue et, à ce titre, la loi française nous semble assez protectrice.

La proposition du Green Party est donc tout à fait contraire aux intérêts de l’auteur.

Pour conclure, protéger les auteurs demande à la fois une durée de monopole importante mais également, et c’est le PLUS Marcuria, la mise en place d’outils adaptés et d’une stratégie organisée de protection et de conservation de la preuve de création.

(1) Thebookseller.com – 23 Avril 2015 : http://www.thebookseller.com/news/authors-rail-against-green-copyright-proposals

(2) Actualitte.com – 24 Avril 2015 : https://www.actualitte.com/international/reduire-la-propriete-intellectuelle-a-14-ans-la-proposition-qui-fache-56462.htm

(3) Change.org - Support freedom of expression, support copyright : https://www.change.org/p/european-parliament-european-commission-council-of-the-european-union-support-creation-support-freedom-of-expression-support-copyright-7?recruiter=11535936&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

(4) Greenparty.org.uk – 27 Avril : https://www.greenparty.org.uk/news/2015/04/27/greens-to-review-copyright-policy/

30 ans après la fin de la commercialisation de ce modèle mythique dessiné par Pininfarina, le constructeur italien vient de redéposer les appellations « FIAT 124 » et « FIAT 124 Spider » à l’US Patent and Trademark Office (USPTO), l’équivalent de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) aux USA.

L’information a été révélée par le site AutoGuide.com dans cet article : http://www.autoguide.com/auto-news/2014/12/fiat-trademarks-124-124-spider.html. Le 12 Décembre 2014, deux marques ont été déposées aux Etats Unis par la société Fiat pour désigner « Automobiles, pièces et moteurs » reprenant le nom de ce modèle commercialisé de 1966 à 1985.

Depuis cette date, le milieu automobile bruisse de toutes les rumeurs. La plus crédible voudrait que Fiat souhaite donner le nom « 124 Spider » à son futur roadster développé en partenariat avec Mazda. Le mystère demeure pour l’instant !

Le Focus MARCURIA

Cette actualité illustre les incidences de la publicité d’un dépôt de marque. Protéger une appellation est un acte presque immédiatement rendu public. Seule une poignée de jours sépare parfois le dépôt officiel de la mise en ligne des informations consultables par tous les internautes.

S’engage alors un jeu de surveillance économique entre concurrents d’un même marché. De nombreuses informations telles le lancement d’un nouveau produit, l’élargissement d’une gamme ou le rachat d’une société peuvent être induites par la découverte d’une publication de dépôt de marque. Les multinationales n’hésitent d’ailleurs pas à faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer la veille complète des dépôts effectués par les concurrents.

Pour protéger ses intérêts, une entreprise est pourtant dans la nécessité d’enregistrer l’appellation plusieurs mois voire plusieurs années avant le lancement officiel du nouveau produit ou service. Alors comment garantir la confidentialité des dépôts ? Une parade tout à fait légale consiste à faire intervenir une société intermédiaire pour déposer la marque en son nom mais pour votre compte. Vous êtes propriétaire sans apparaître dans les publications des offices de marques.Une fois le projet lancé et les risques de fuite écartés, elle vous rétrocède la marque.

Notre conseil

La veille des droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement la surveillance de marques est une arme stratégique qu’il ne faut pas hésiter à utiliser.

De même vos marques doivent faire l’objet d’une surveillance rigoureuse pour détecter, le cas échéant, les dépôts réalisés par des tiers qui viendraient enfreindre vos droits.

A la demande du gouvernement de Manuel Valls, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a rendu public des données et des statistiques autrefois confidentielles concernant le dépôt des brevets, marques, dessins et modèles. Elles sont désormais consultables sur le site data.gouv.fr.

Depuis 2009, 10,5 millions de données sont déjà consultables en accès libre sur le site Internet de l’INPI (Source : www.inpi.fr). L’Etat a voulu aller plus loin pour « favoriser l'innovation et la création de services à valeur ajoutée en permettant à des tiers, et notamment aux développeurs et entrepreneurs, d'exploiter un fonds couvrant les données relatives à la propriété industrielle. »

Le 1er Octobre 2014, un décret est entré en application pour enjoindre l’établissement public, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, à partager de nouvelles données et statistiques.

"L’INPI travaille depuis de nombreuses années à la meilleure accessibilité possible de ses données. Au-delà de l’obligation légale, l’INPI a souhaité aller beaucoup plus loin avec sa Data Room pour faciliter l’utilisation de ses données et surtout bien (mieux) les comprendre", s'est félicité Yves Lapierre, le Directeur général de l’institut.

Le FOCUS MARCURIA

Le cabinet s’est plongé dans cette nébuleuse d’informations. Nous avons été notamment frappés par les statistiques concernant « Les principaux déposants de marque par voie nationale en 2013 ».

Le classement des entreprises françaises ayant déposé le plus grand nombre de marques est largement dominé par L’Oréal avec 203 dépôts. On retrouve également dans le Top 20 des sociétés importantes comme Sanofi (90), Etam (75), Lyonnaise des Eaux (42), LVMH (37), La Poste (36) ou la SNCF (35).

Il est intéressant de constater que des entreprises de taille modeste parviennent également à tirer leur épingle du jeu ce qui démontre leur dynamisme. Notons par exemple la 13ème place de Mariage Frères avec 43 marques déposées.

En parcourant le site Internet de cette institution familiale créée en 1854, on se rend compte de la diversité des marques inventées pour caractériser et sublimer chaque variété de thé. Citons par exemple parmi les dernières créations : Sakura Blue, Lily Muguet et Black Magic.